En réponse à l'escalade sans précédent des prix de l'électricité, le gouvernement français a consolidé et adapté une série de mesures de soutien pour 2024, visant à protéger la santé financière des Très Petites Entreprises (TPE) et des Petites et Moyennes Entreprises (PME). Découvrons ensemble les dispositifs clés disponibles pour votre entreprise.

Un Plafond de Prix Sécurisé à 280€/MWh

Pour les TPE avec une consommation modeste (puissance souscrite inférieure à 36 kVA), Bruno Le Maire a annoncé le prolongement d'une mesure cruciale : le plafonnement du prix de l'électricité à 280€/MWh pour l'année 2024. Ce dispositif garantit que les petites structures ne seront pas submergées par les fluctuations du marché.

Qui est Concerné ?

• Les TPE ayant renouvelé ou souscrit leur contrat d'électricité avant le 30 juin 2023.

• Application automatique dès la première facture de janvier 2024, sans démarche nécessaire pour les bénéficiaires actuels. Les nouvelles entreprises éligibles doivent soumettre une attestation d'éligibilité disponible ici.

L'Amortisseur Électricité : Une Bouée de Sauvetage

Introduit le 1er janvier 2023 et reconduit pour 2024, l'amortisseur électricité représente une aide précieuse, couvrant environ 20% de la facture d'électricité des TPE et PME, lorsque le prix unitaire de l'énergie dépasse les 350 euros/MWh.

Critères d'Admissibilité

• Entreprises de moins de 250 salariés, exclues du dispositif de plafonnement à 280€/MWh.

• Contrats signés avant le 30 juin 2023 et actifs en 2024.

• Compteurs avec une puissance supérieure à 36 kVA.

Comment en Bénéficier ?

Pour les entreprises déjà aidées en 2023, l'avantage sera automatiquement renouvelé. Pour les nouveaux bénéficiaires, une attestation d'éligibilité est nécessaire. Utilisez le simulateur en ligne pour vérifier votre éligibilité et téléchargez l'attestation ici.

Le Bouclier Tarifaire : Contenir l'Impact Financier

Le bouclier tarifaire est une mesure de protection qui limite l'augmentation des prix de l'électricité à 15% pour les entreprises les plus vulnérables.

Éligibilité au Bouclier

• Entreprises de moins de 10 salariés et un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros.

• Compteur électrique d'une puissance souscrite inférieure à 36 kVA.

Procédure d'Application

Pour bénéficier de cette mesure, contactez votre fournisseur d'énergie et fournissez une attestation sur l'honneur d'éligibilité disponible ici.